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Note contenant des explications pratiques sur le déroulement d'une succession

Format : pdf | Poids : 396Ko

Liste de pièces à collecter pour l'ouverture d'une succession à l'étude 

Lorsque vous aurez collecté l’ensemble des pièces vous concernant, nous vous remercions de téléphoner au standard de l’étude afin de prendre rendez-vous pour l’ouverture du dossier. 

Si tous les héritiers n’ont pas besoin d’être physiquement présents pour ce rendez-vous, il est néanmoins requis que l’un de vous vienne nous rencontrer. 

Format : pdf | Poids : 453Ko

tarif réglementé des notaires

Format : pdf | Poids : 2Mo

honoraires pratiqués par l'étude pour toutes prestations non tarifées, en droit de la famille, droit immobilier et droit des sociétés

Format : pdf | Poids : 89Ko

pièces et informations à fournir à l'étude en vue de préparer une vente de biens en copropriété

Format : pdf | Poids : 561Ko

pièces et informations à fournir à l'étude en vue de préparer la vente d'une propriété qui n'est pas en copropriété

Format : pdf | Poids : 590Ko

liste destinée aux avocats qui souhaitent déposer une convention de divorce pour dépôt au rang des minutes

Format : pdf | Poids : 422Ko

document destiné aux avocats, explicitant la liste de pièces et procédure de dépôt au rang des minutes des conventions de divorce

Format : pdf | Poids : 151Ko